Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Un décret est venu préciser plusieurs mesures de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants afin, notamment, de renforcer l'attractivité et la reconnaissance du métier d'assistant familial.
En savoir plusL’avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à la l’indemnisation des frais de déplacement est agréé.
En savoir plusL’avenant n° 41/2019 du 3 septembre 2019 est étendu à tous les employeurs et salariés de la BAD.
En savoir plusAu 1er septembre 2022, le règlement intérieur devra rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte. Il convient donc de mettre à jour votre règlement intérieur.
En savoir plusLa directive 2019/1152 du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, a abrogé une précédente directive 91/533 du 14 octobre 1991 qui fixait notamment les informations à communiquer par l'employeur aux salariés lors de leur embauche. En l’absence de mesures prises par la France pour transposer cette directive en droit interne, elle est directement applicable depuis le 1er août 2022.
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